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Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée est tenu, au Maroc, de par la loi, de souscrire à une assurance dite « responsabilité civile automobile ».

Cette assurance permet de couvrir la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule.

Sont couverts par cette garantie :

  • Les dommages matériels causés à d’autres véhicules ou à des biens appartenant à des tiers ;
  • Les dommages corporels causés aux piétons, aux occupants des véhicules tiers ainsi qu’aux personnes transportées.

Sont exclus de la garantie :

  1. Le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule assuré et de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule; Le conducteur du véhicule ;
  2. Lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré, des représentants légaux de la personne morale propriétaire du véhicule assuré ;
  3. Pendant leur service, les salariés ou les préposés de l’assuré (ou du conducteur) responsable de l’accident.

En complément de la RC obligatoire, les compagnies d’assurance proposent une panoplie de garanties permettant une meilleure protection des conducteurs et des passagers ainsi qu’une meilleure indemnisation des dommages causés aux véhicules assurés.

La garantie « personnes transportées »

Cette garantie permet aux passagers du véhicule accidenté d’être indemnisés même si le conducteur est responsable de l’accident. La garantie personnes transportées couvre les frais médicaux, l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.

La garantie « tiers collision »

Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré, que vous soyez ou non responsable de l’accident et qu’il y ait ou non un autre véhicule impliqué. La simple constatation du dommage suffit pour appliquer cette garantie dans la limite des conditions, exclusions et limites prévues par votre contrat.

La garantie « dommages collision »

Cette garantie couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré, que vous soyez ou non responsable de l’accident à la condition expresse que l’accident implique un autre véhicule dûment identifié.

Les garanties « incendie » et « vol »

En général, ces deux garanties peuvent être souscrites conjointement ou séparément. En cas de réalisation d’un sinistre, la prestation est égale à la valeur vénale du véhicule, à dire d’expert au jour de l’incendie ou du vol, déduction faite d’une franchise indiquée dans le contrat

La garantie « défense et recours »

Cette garantie permet à votre assureur de prendre en charge votre défense si vous êtes poursuivi devant un tribunal suite à un accident engageant votre responsabilité. Elle permet par ailleurs à votre assureur de défendre vos intérêts si vous êtes victime d’un accident en exerçant le recours contre le responsable.

La garantie « assistance »

Cette garantie est généralement souscrite auprès d’une société d’assistance conventionnée avec votre assureur automobile. L’assistance vous permet de bénéficier de certains services tels que le remorquage ou le transport de votre véhicule, le transport des passagers du véhicule en cas d’accident ou de panne et d’autres services encore en fonction du type de contrat auquel vous avez souscrit.

La garantie « bris de glace »

Cette garantie couvre les dommages causés au pare-brise ainsi qu’à l’ensemble des autres vitres de votre véhicule. Une franchise est en générale appliquée à cette garantie.

Le constat amiable rempli et signé par les deux conducteurs sur les lieux de l’accident, permet à l’assureur d’identifier les parties et de prendre connaissance des circonstances de l’accident.

Il faut savoir qu’un constat amiable est un document irrévocable dès lors qu’il est signé par les parties concernées.

Le constat amiable doit être envoyé dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de l’accident par chaque conducteur à son assureur auto.

Il tient lieu de déclaration d’accident.

Dans le cas ou votre responsabilité est totalement ou partiellement dégagée, votre assureur va déclencher une procédure vous permettant de bénéficier du remboursement des frais engagés pour la réparation de votre véhicule.

Bon nombre de compagnies vous dirigeront vers un garage conventionné et vous n’aurez à payer que la partie qui demeure à votre charge notamment si vous êtes partiellement responsable ou encore en cas d’application de franchises.

Attention : Si votre véhicule n’est pas économiquement réparable ou présente un danger pour la circulation, il sera réformé.

La Convention d’Indemnisation Directe permet aux compagnies d’assurances d’indemniser directement leurs assurés sans qu’ils aient à s’adresser à la compagnie du civilement responsable de l’accident.

Elle s’applique uniquement aux accidents matériels automobile quelque soit le montant des dommages subis par le véhicule.

Les responsabilités sont déterminées à partir du constat amiable ou du PV de la police ou de la gendarmerie et du barème de responsabilité détaillé dans la convention.

La carte verte est indispensable pour pouvoir circuler sur le territoire européen. Elle permet de prouver que la personne est assurée pour les dommages causés aux tiers lors d’un accident de la circulation survenu dans l’espace européen.

Cette extension de garantie n’est valable que pour les pays figurant sur la carte verte. Elle ne garantit que l’assurance obligatoire « responsabilité civile » à l’égard des tiers.

En ce qui concerne la carte orange, elle permet l’extension de la garantie responsabilité civile automobile aux pays arabes ; ce qui est conforme aux dispositions de la convention du 26 avril 1975 à Tunis entre les pays membres de la ligue des états arabes.

Depuis le 06 juillet 2006, un nouveau système appelé « Coefficient Réduction Majoration » a été mis en place en remplacement du système Bonus / Malus.

Ce système agit sur la prime d’assurance au moyen d’un coefficient qui fonctionne comme suit :

  • Réduction de 10% de la prime si vous n’avez causé aucun accident engageant ou susceptible d’engager totalement ou partiellement votre responsabilité durant une période d’assurance de vingt-quatre (24) mois consécutifs précédant la souscription ou le renouvellement de votre contrat.
  • Si vous avez causé un ou plusieurs accidents engageant ou susceptibles d’engager totalement ou partiellement votre responsabilité durant les douze (12) mois précédant la souscription ou le renouvellement de votre contrat, votre prime d’assurance est majorée de 20% pour chaque accident matériel et de 30% pour chaque accident corporel sans pour autant pouvoir dépasser 250% de la prime de base.

Ces taux sont respectivement de 15% et de 20% si vous exploitez un véhicule destiné au transport public de voyageurs ou si vous êtes souscripteur d’une responsabilité civile garagiste.