Responsabilité Civile Professionnelle

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Dans le cadre de leur activité, certaines professions libérales peuvent être exposés à des erreurs professionnelles pouvant causer des préjudices à leurs clients.

Les compagnies d’assurances de la place offrent des garanties RC professionnelles permettant de prendre en charge le montant des dommages causés par l’assuré ou par l’un de ses préposés à un tiers (clients, patients ou autres) du fait d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence et qui peuvent dans certains cas s’avérer très élevé.

En général, les garanties portent sur les conséquences pécuniaires des dommages corporels (correspond à une atteinte physique ou morale subie par une personne physique), matériels et immatériels (détérioration, perte ou destruction d’un bien) provenant notamment de :

  • Négligences de conception ;
  • Défaut de conseil ;
  • Erreurs et négligences commises dans l’exercice du métier ;
  • Omissions de conception ou d’appréciation ;

Le contrat d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ne couvre pas :

  • les méfaits intentionnels ;
  • les actes prohibés par la profession ;
  • les dommages provenant de l’absence de qualification de l’assuré ;
  • les conséquences pécuniaires du non-respect d’une obligation de résultat ,

Ci-après une liste non exhaustive des activités professionnelles pouvant souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle :

  • Avocats ;
  • Notaires ;
  • Médecins ,
  • Chirurgiens ,
  • Conseillers d’entreprises ,
  • Entreprises informatiques ,
  • Les sociétés de bourse ,
  • Les intermédiaires d’assurances ,
  • Les établissements touristiques et agences de voyages ,
  • Les centres de formation ,
  • Les architectes et les ingénieurs géomètres-topographes ,
  • Les experts-comptables ,
  • Les traducteurs agréés ,