Epargne et Retraite

Accueil » Indépendants » Epargne et Retraite

L’assurance en cas de vie, consiste à payer un capital ou une rente à l’assuré si celui-ci est vivant au terme du contrat. Dans la pratique, les contrats commercialisés revêtent la forme de contrat en cas de vie donnant lieu à une valeur de rachat à n‘importe quel moment si l’assuré décide de mettre un terme à son contrat.

Ces contrats sont connus sous le nom de contrats d’épargne par capitalisation. En contre partie du versement d’une prime périodique ou d’un versement libre, l’entreprise d’assurance va alimenter un compte individuel dédié à l’assuré qui va être bonifié tous les ans au moyen d’un taux minimum garanti. Ce mécanisme est désigné par le vocable « capitalisation ».

Les contrats de capitalisation peuvent répondre à différents besoins.

La liste ci-après n’étant pas exhaustive :

  • Constitution d’un fonds de retraite ;
  • Constitution d’une épargne éducation destinée à financer les études supérieures des enfants ;
  • Constitution d’une épargne pour permettre à son enfant de s’installer et de démarrer sa vie active dans de bonnes conditions ;
  • Constitution d’une épargne logement pouvant servir comme apport pour l’acquisition d’un bien immobilier.

Deux éléments essentiels sur lesquels repose la performance du contrat :

  • Le taux minimum garanti : En plus de la garantie du capital, l’assureur s’engage de ne jamais vous servir un taux de capitalisation inférieur à celui indiqué dans le contrat et ceci quelque soit le rendement du marché financier ;
  • La participation aux bénéfices : C’est le pourcentage que s’engage à redistribuer la compagnie d’assurance sur les bénéfices financiers qu’elle réalise sur les placements effectués pour le compte de ses assurés. La plus part des compagnies pratiquent des taux compris entre 80% et 90%.

Il s’agit de contrats d’assurance vie qui au lieu d’être exprimés en dirhams sont exprimés en parts de valeurs mobilières (en général en part d’OPCVM). Le risque financier est ici supporté par le souscripteur qui subit directement la fluctuation des supports sur lesquels son contrat est adossé.

Les contrats en unités de comptes sont en phase de démarrage sur le marché marocain. Ils ont beaucoup plus vocation à être distribués par les réseaux bancaires que par les réseaux traditionnels d’agents et courtiers.

Ce type de contrats nécessite une certaine culture des marchés financiers de la part des souscripteurs pour qu’ils puissent mesurer les risques de placement qu’ils prennent.

Les risques sont toutefois atténués eu égard au caractère « long terme » du placement auprès d’une société d’assurance.

Les contrats d’épargne par capitalisation souscrits auprès des entreprises d’assurances bénéficient d’un cadre fiscal incitatif. Les intérêts correspondant à la revalorisation de l’épargne dans ce type de contrats sont totalement exonérés de l’impôt sur le revenu après la huitième année de souscription. Sont particulièrement concernés les contrats de type « épargne éducation »ou encore les contrats de type « épargne projet ».

En vue d’encourager les citoyens marocains à se constituer une pension de retraite, le législateur a mis en place un dispositif fiscal avantageux pour les souscripteurs de contrats de retraite.

Cas du salarié :
Le salarié peut déduire la totalité des primes qu’il verse dans un contrat de retraite de son revenu annuel imposable et ceci sans aucune limitation. En d’autres termes, si son revenu annuel est de 200 000.00 dhs et qu’il cotise à hauteur de 30 000.00 dhs par an dans un contrat de retraite, il ne paiera l’impôt sur le revenu que sur 170 000.00 dhs.

Cas du non salarié :
Le non salarié (quelque soit son revenu catégoriel) a le droit de déduire au maximum 6% de son revenu annuel imposable au titre des primes qu’il verse dans un contrat de retraite. En d’autres termes, un non salarié qui déclare un revenu annuel imposable de 200 000.00 dhs est autorisé à déduire l’équivalent de 12 000.00 dhs au titre de primes d’assurances retraite. Sa base imposable passant donc à 188 000.00 dhs.

Cas du salarié qui a d’autres revenus catégoriels :
Le salarié qui a d’autres revenus catégoriels doit choisir entre le régime de déduction déplafonné sur son revenu salarial ou de déduire au maximum 6% de l’ensemble de ses revenus (salaire et autres revenus).

Conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal : 
Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, le contribuable doit souscrire à un contrat d’une durée supérieure à huit années et l’âge du bénéfice de la prestation doit être supérieur à 50 ans.

Imposition à la sortie : 
Au terme du contrat, le contribuable assuré doit payer un impôt sur le capital constitué ou sur les rentes qui vont lui être servies.

Les abattements et les méthodes de calcul atténuent nettement cet impôt rendant l’opération dans son ensemble extrêmement avantageuse faisant du contrat d’assurance retraite le placement le plus performant et le plus rentable à long terme.