Accidents du Travail

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C’est une assurance obligatoire depuis novembre 2002. Tous les employeurs soumis aux dispositions du Dahir du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale sont tenus de la souscrire. Il en est de même des collectivités locales et des établissements publics ne relevant pas de la fonction publique ou du régime de sécurité sociale.

C’est une assurance à vocation sociale. Son objectif est d’assurer à la victime un complément de revenu pour compenser la perte de salaire consécutive à l’incapacité physique au travail. Elle garantit aux ayant droits une source de revenu en cas de décès de l’employé.

L’assurance accident du travail est une assurance de responsabilité souscrite par l’employeur au profit de ses employés pour les couvrir contre les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Est considéré comme accident du travail tout accident dont est victime un employé par le fait ou à l’occasion du travail, même si l’accident résulte d’un cas de force majeure.

Cette assurance couvre aussi les accidents de trajet auxquels est exposé l’employé pendant le trajet d’aller ou de retour entre :

  • Le lieu du travail et sa résidence ;
  • Le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas ;
  • Le lieu où l’employé prend habituellement ses repas et sa résidence.

Frais de soin

  • Les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais d’appareillage et de prothèse ;
  • L’assistance d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante ;
  • Les frais funéraires en cas de décès

Indemnités journalières

L’indemnité journalière est égale aux deux tiers de la rémunération quotidienne à compter du premier jour suivant la date d’accident ou de la révélation de la maladie professionnelle.

Indemnité pour Incapacité Physique Permanente (IPP)

  • Un capital en cas d’IPP inférieure à 10% ;
  • Une rente viagère en cas d’IPP supérieure ou égale à 10%.

La rente annuelle est égale au produit du salaire utile par :

  • La moitié du taux d’incapacité permanente de travail, lorsque ce taux est inférieur ou égal à 30% ;
  • 15% plus la partie qui excède 30% augmentée de moitié pour une incapacité permanente de travail comprise entre 30% et 50% ;
  • 45% plus la partie qui excède 50% pour une incapacité permanente de travail supérieure à 50%.
  • 30% du salaire utile pour la veuve si elle a moins de 60 ans et 50% dudit salaire quand elle atteint 60 ans ;
  • 15 % du salaire utile pour chaque enfant ;
  • 10% du salaire utile pour chaque ascendant à charge.