Transports

Accueil » Entreprises » Transports

L’assurance facultés garantit la couverture des marchandises transportées par voie maritime y compris les trajets accessoires effectués par voie terrestre, ferrée, aérienne ou fluviale.

Le marché marocain est spécialisé depuis des années dans l’assurance des marchandises transportées par voie maritime. Il offre aux industriels et aux commerçants le choix entre plusieurs types de garanties et de polices.

Les types de garanties

Garantie « Tous risques »
La garantie la plus généralement utilisée est l’assurance « Tous risques » qui couvre les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises assurées pendant leur transport, ainsi que divers frais et dépenses engagés dans l’intérêt des biens assurés. Les garanties offertes par ce contrat sont donc très étendues.

Garantie « FAP sauf »
(Franc d’Avaries Particulières sauf celles résultant d’un événement énuméré »)
A l’inverse de la garantie « Tous risques », la garantie « FAP sauf » correspond à une assurance restreinte. Elle est limitée à l’assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l’un des événements énumérés dans le contrat.

Les types de Polices

Police au voyage
Cette police couvre des marchandises et un trajet déterminés et convient donc pour une expédition occasionnelle. La marchandise, sa valeur, le nom du navire, le port d’embarquement, le port de débarquement sont connus. Le risque est bien délimité.

Police à alimenter (quantum déterminé, durée indéterminée)
Elle convient surtout pour l’exécution des contrats commerciaux comportant des expéditions reparties sur une période indéterminée. L’assuré doit indiquer la nature de marchandises ainsi que le nombre de voyages prévus.

Avant chaque voyage, un avis d’aliment destiné à la compagnie par l’assuré par lequel il indique la nature de marchandises transportées, leur valeur, l’itinéraire du voyage, …

Police d’abonnement ou police flottante (quantum indéterminé, durée déterminée)
Cette assurance est souscrite pour une durée déterminée sans précision de valeur ni de la nature de la marchandise. Toutes les marchandises sont couvertes dès le commencement des risques garantis.

Dans le cadre de cette police, l’assuré doit impérativement déclarer, dans les délais convenus, chacune des expéditions faites pour son compte.

Autres types de police : police « Tiers Chargeurs

Le client d’une compagnie de navigation, transitaire, commissionnaire de transports ou consignataires de marchandises peut solliciter le transport et l’assurance de la marchandise. C’est une police d’abonnement où l’assurance n’est pas automatique ; l’assuré en nom n’est tenu d’y affecter que les expéditions qu’il est chargé d’assurer.

L’assurance corps permet d’indemniser l’assuré des pertes et dommages matériels subis par les navires. Elle garantit également, dans le cadre des recours de tiers, la responsabilité des propriétaires des navires et des transporteurs maritimes et fluviaux.

Assurance corps de commerce

Tous risques 
La police d’assurance maritime sur corps de tous navires a pour objet essentiel de garantir les pertes et dommages que subit le navire assuré.

La garantie « Tous risques », la plus généralement utilisée, est très étendue puisqu’elle inclut la garantie de tous les dommages et pertes qui touchent au navire assuré par suite de tous accidents, événements ou fortunes de mer.

Tous les événements qui entraînent une perte, un dommage au navire assuré sont couverts de plein droit, à moins qu’ils ne résultent expressément d’une exclusion énumérée dans la police ou dans la loi, en termes impératifs.

La garantie s’étend également aux frais, dépenses et débours auxquels l’assuré doit faire face, telles que les contributions d’avaries communes, les dépenses d’assistance et de sauvetage, les mesures conservatoires prises dans l’intérêt du navire.

F.A.P. Sauf 
La garantie « F.A.P. Sauf » couvre les dommages et pertes matériels provenant d’événements limitativement énumérés dans la police.

Les armateurs peuvent convenir de tout autre mode d’assurance et demander également des garanties complémentaires : frais de retirement, bonne arrivée, etc.

Assurance corps de pêche
Le marché marocain de l’assurance met à la disposition des armateurs de pêche une couverture de corps de pêche. Cette couverture a pour objet la garantie des dommages, des pertes, des recours de tiers et des dépenses résultant de fortunes de mer et d’accidents qui touchent au navire assuré.

Le matériel de pêche et l’armement spécial peuvent être assurés.

Assurance corps de plaisance
Pour les bateaux de plaisance, les polices d’assurances proposées par le marché marocain sont des polices multirisques comportant au moins :

  • une garantie dommages généralement souscrite aux conditions « Tous Risques » ;
  • une garantie responsabilité civile ;
  • Une garantie individuelle marine pour les personnes transportées.

Les assureurs proposent également une garantie défense et recours et une couverture des frais d’assistance et de recherche, à concurrence de capitaux préalablement fixés.

La garantie responsabilité civile du plaisancier est une assurance obligatoire au Maroc depuis 2004.

L’assurance des marchandises transportées par voie terrestre à l’intérieur du Maroc couvre la responsabilité civile du transporteur vis-à-vis des marchandises qui lui sont confiées (Responsabilité Civile Transporteur).

Cette assurance est également destinée à toute personne physique ou morale souhaitant assurer, pour son propre compte, les marchandises transportées à l’intérieur du Maroc.

Le marché d’assurance marocain vous propose deux types de contrats :

  • Contrat annuel : prime annuelle fixée à la souscription en fonction des capitaux assurés ;
  • Contrat au voyage : pour les expéditions occasionnelles.

Ces contrats d’assurance couvrent les marchandises transportées contre tout dommage leur survenant, suite à un « accident caractérisé » du véhicule transporteur (heurt, renversement, chute, bris, incendie ou explosion du véhicule transporteur, écroulement de bâtiments …

Des extensions de garanties sont proposées par le marché d’assurance marocain à l’instar du vol, frais de sauvetage suite à un accident caractérisé couvert et dommages causés aux marchandises lors des opérations de chargement et de déchargement.

C’est une assurance qui couvre les lignes commerciales nationales. Elle porte en général sur un ensemble de risques que les anglo-saxons appellent « Combined Single Limit » :

  • L’appareil de navigation : Avion ;
  • La responsabilité civile des passagers ;
  • La responsabilité civile bagages / Fret ;
  • La responsabilité civile vis à vis des tiers à l’occasion de tout crash au sol.

Cette assurance, compte tenu des sommes mises en jeu et de sa complexité, est généralement soignée au niveau des grandes places internationales de l’assurance et de réassurance telles que les places de Londres et de Paris. L’essentiel de sa garantie est placé par voir de réassurance facultative auprès du marché mondial de la réassurance.