Note FMSAR – FNACAM

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La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance est honorée que les pouvoirs publics reconnaissent le caractère stratégique de notre secteur en incluant les entreprises d’assurances et le réseau de distribution parmi les activités qui doivent être maintenues durant l’état d’urgence sanitaire.

Il est donc de la responsabilité des membres de la FMSAR et de celle des agents et courtiers de garantir une continuité du service au profit des assurés et des bénéficiaires de prestations.

L’organisation du plan de continuité de l’activité, qui relève de la responsabilité de chaque chef d’entreprise, doit privilégier la protection de ses collaborateurs par la mise en place de mesures spécifiques favorisant, à chaque fois que possible, le télétravail et l’échange électronique avec la clientèle.

La FMSAR tient par ailleurs à informer que suite à la réunion tenue avec le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale le 20 mars 2020, les mesures suivantes ont été prises pour faciliter le quotidien des assurés et des agents et courtiers d’assurances.

1- Mesures en direction de nos assurés

1.1 Assurance Automobile

– Les attestations d’assurances automobile qui expirent à compter du 20 mars 2020 continueront à produire leurs effets jusqu’à la fin du mois d’avril.

– Les assurés pourront renouveler leurs contrats jusqu’à la fin de cette période. Ils s’acquitteront alors de prime globale y compris celle portant sur la période de prorogation.

– Cette mesure porte aussi bien sur les contrats renouvelables par tacite reconduction que pour les contrats à durée ferme.

– Si l’état d’urgence sanitaire venait à durer au-delà de la fin du mois d’avril, la FMSAR en concertation avec l’ACAPS réévaluera la situation.

– Cette mesure liée à l’attestation automobile sera portée à la connaissance des pouvoirs publics pour une prise en compte par les agents d’autorité.

1.2 Assurance santé

– La FMSAR informe que les contrats d’assurance santé couvrent valablement les actes médicaux et pharmaceutiques liés au COVID-19.

1.3 Assurance Accident du Travail

– La FMSAR rappelle que les contrats AT couvrent le télétravail dès lors qu’il est autorisé par l’employeur à l’exclusion des accidents ménagers.

2- Mesures en direction des courtiers et agents d’assurance 

– Les intermédiaires en difficulté qui en feront la demande pourront bénéficier d’un moratoire de trois mois sur les protocoles actuellement en vigueur.

– Les agents généraux pourront, à leur demande, bénéficier de lignes de financement que mettront en place les entreprises d’assurances pour couvrir leurs frais généraux pour une période au maximum égale à trois mois. Cette ligne de crédit sera appréciée au cas par cas notamment au regard des commissions annuelles du cabinet et du niveau de ses frais généraux.

3- Mesures réglementaires d’accompagnement

– L’ACAPS a réaffirmé sa volonté d’accompagner le secteur des assurances dans l’effort entrepris face à cette pandémie notamment par l’assouplissement de certaines mesures prudentielles.

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