Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance


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Actualités

17 juin 2013
Le secteur Marocain des Assurances en 2012 La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) vient de publier la situation liminaire du secteur des Assurances au Maroc en 2012. Cette situation fait ressortir un chiffre d’affaires global de 26 milliards de dirhams en évolution de 8,9% par rapport à 2012. Les...
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09 mai 2013
Rencontre avec les représentants du ministère de l’équipement Une rencontre s’est tenue le 08 mai entre la FMSAR, le centre national d’essais et d’homologation et la DAPS pour discuter la mise en œuvre des dispositions contenues dans le nouvel arrêté sur l’immatriculation des cyclomoteurs. La direction du centre national d’essais e...
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09 mai 2013
Séminaire GAIF : l'assurance et la réassurance des nouveaux risques émergents Le GAIF « General Arab Insurance Federation » et la SCR « Société Centrale de Réassurance » organisent un séminaire sous le thème : L’assurance et la réassurance des nouveaux risques émergents « Insurance and reins...
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22 avril 2013
CFPA : Séminaire et formations en assurance Le Centre de Formation de la Profession de l’Assurance vient de présenter son offre de conférence et de formations qualifiantes pour les mois de mai et juin 2013. Il s’agit d’une conférence sous le thème : La lutte internationale contre le blanchiment des capitau...
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11 avril 2013
Accidents du travail - New arrêtés © ministère © riel Un nouveau arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle fixant les taxes alimentant les fonds du travail vient d'être publié au bulletin officiel n° 6138 du 28 mars 2013. Cet arrêté maintient le taux de contribution des employeurs assurés au...
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27 mars 2013
Publication de la situation liminaire 2012 La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance vient de publier la situation liminaire des primes émises par les entreprises d'assurances en activité au Maroc au titre de l'exercice 2012. Le chiffre d'affaires global s'est &eacu...
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04 mars 2013
Forum International de l'Assurance - Ouverture des inscriptions La Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de la Réassuance a le plaisir de vous informer de l'ouverture des inscriptions pour participer au Forum International de l'Assurance qui se tiendra, le 18 et 19 avril 2013, à l'hôtel Hyatt Regency (Casablanca...
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26 fÃ©vrier 2013
Forum International de l'Assurance - 18 et 19 avril 2013 La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance organise, avec le soutien de la société COMESM, le 18 et 19 avril prochain, la 2ème édition du Forum International de l’Assurance, sous le thème : <...
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11 février 2013
Table Ronde sous le thème "L'accès aux soins : un droit pour tous" La Chambre de Commerce Britannique organise, le mercredi 13 février 2013 à 09 heures, au Sofitel Tour Blanche Casablanca, une table ronde sous le thème « l’accès aux soins : un droit pour tous ». Cette table ronde est animée par : ...
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07 janvier 2013
CICA : Convention d’Indemnisation Corporelle Automobile Un nouveau service pour accélérer l’indemnisation des assurés « automobile » : Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2013. La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassur...
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21 novembre 2012
Nouvelles filières de formation à l'assurance A l’occasion du renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre de Formation de la Profession des Assurances (CFPA), la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR) et l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance (IFPAss),...
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21 novembre 2012
Santé et Sécurité au Travail -Journée de formation et de sensibilisation. Le Ministère de l’Emploi organise le 22 novembre 2012 à Rabat une journée nationale de formation et de sensibilisation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cette journée a pour objectif d’informer et de sensibiliser les différents ...
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13 novembre 2012
Conférence internationale sur la finance islamique à Casablanca La société Comesm organise, sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances, et avec la participation de Bank Al Maghrib et le partenariat de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, de la Fédération Marocaine des Socié...
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31-10-2012
Nouveau arrêté sur la revalorisation des rentes relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles Un nouveau arrêté du Ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle vient d'être publié au bulletin officiel n°6092 du 18 octobre 2012. Ce nouveau arrêté vient fixer le montant d’augmentation des rentes servies dans le cadre des accidents de travail et m...
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08 octobre 2012
Journées de la fraude à l'assurance Le Conseil des Experts Industriels et Automobile du Maroc (CEIAM) organise à l'hotel Royal Mansour de Casablanca les journées de la fraude à l'assurance. Cet événement, qui se déroule sur trois jours (le 09,10 et 11 octobre 2012), est oganisé ...
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02-10-2012
Publication de la situation liminaire – Premier semestre 2012. La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance vient de publier la situation liminaire du secteur Marocain des Assurances au titre du premier semestre 2012. Cette situation fait ressortir un chiffre d’affaires, toutes branches confondues, de 14,36 mill...
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10 septembre 2012
Sélection d'un prestataire pour le déploiement informatique de la « CICA » La FMSAR a sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres restreint un prestataire informatique pour l’accompagner dans la mise en place d’un extranet visant la centralisation des flux d’informations que générera la gestion de la CICA entre les différents acteurs automob...
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19 juillet 2012
Classement du marché marocain de l’assurance Le réassureur Swiss Re vient de publier dans son rapport de référence Sigma sous le numéro 3/2012, le classement du marché marocain de l’assurance au titre de l’année 2011. D’après ce rapport, le Maroc est à la 53^èmeplace mondi...
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21 juin 2012
Assemblée Générale de l’AFRICA RE La Société Africaine de Réassurance « AFRICA RE » vient de tenir, à Rabat, la 34^ème réunion annuelle de son Assemblée Générale. Ont participé à cette réunion, les délégués des pays e...
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15-06-2012
Nouveau arrêté sur la constitution, la présentation et l’évaluation des provisions techniques Le 15 juin 2012 Nouveau arrêté sur la constitution, la présentation et l’évaluation des provisions techniques Un nouveau arrêté du Ministre de l’économie et des finances vient d'être publié au bu...
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08 juin 2012
12ème congrès mondial de la sécurité routière internationale Sous le haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Ministère de l'équipement et du Transport et la Prévention Routière Internationale organisent à Marrakech le 07 et 08 juin 2012 le 12ème congrès mondial de la sécurité routière internationale. C...
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01 juin 2012
Extension du bénéfice du délai de 8 ans institué par la loi de finances 2009 aux contrats d’assurance retraite, vie et capitalisation souscrits avant le 1er janvier 2009 (Article 262-11) Avant le 1er janvier 2009, des avantages fiscaux ont été accordés aux cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurances retraite d’une durée égale au moins à 10 ans, ainsi qu’aux prestations servies au terme d’un contrat d’assurance su...
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22 mai 2012
29e conférence de l’Union Générale Arabe d’Assurance Placée sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la 29e conférence de l’Union Générale Arabe d’Assurance été ouverte à Marrakech, le lundi 21 mai, et se poursuivra jusqu’au mercredi 23 mai. Cette édition a connu un record d'affluence a...
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16 mai 2012
Comité Consultatif des assurances – Signature de la CICA Un Comité Consultatif des Assurances s'est réuni le 15 mai 2012 sous la présidence effective de Monsieur Nizar BARAKA, Ministre de l'Economie et des Finances. Ce Comité a été marqué par la signature d’une convention inter-compagnies d'Indemnisation Corp...
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09 mai 2012
Accidents du Travail - Nouveau arrêté ministériel Un nouveau arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle fixant les taxes alimentant les fonds du travail vient d'être publié au bulletin officiel n° 6043 du 30 avril 2012. Cet arrêté maintient le taux de contribution des employeurs assurés a...
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09 avril 2012
Comité Consultatif des Assurances Un Comité Consultatif des Assurances présidé par le Ministre des Finances se tiendra à Rabat le 15 Mai 2012 à 10 heures. Sont inscrits à l’ordre du jour de ce Comité : Rapport de la Commission Administration et Org...
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17 avril 2012
Réunion d'information sur le Contrat Programme La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) et sa Commission Appui aux Entreprises organisent une réunion d’information sur le thème : « Le contrat programme du secteur de l’assurance : un programme au service des citoyens et de l’entrepris...
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13 avril 2012
Programme du Forum International de l'Assurance La Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR) et la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d'Assurances du Maroc (FNACAM) organisent le 19 avril 2012 au Centre International des Conférences Mohamed VI de Skhirat		lire la suite

05 avril 2012
Mise en ligne des circulaires DAPS La Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR) vient d'enrichir sa base docume...
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03 avril 2012
Séminaire AIEFFA L’Association Internationale des Etablissements Francophones de Formation à l’Assurance (AIEFFA) organise, en partenariat avec l’Institut Supérieur des Sciences de l’Assurance (Université Saint Joseph), un séminaire sur les thèmes suivants :		lire la suite

28 mars 2012
Mise à jour de la base juridique Dans le cadre de son dispositif de veille juridique, la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR) vient d’enrichir sa base do...
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27 mars 2011
Rétrospective des faits marquants La Fédération Marocaine des Sociétés d'assurances et de Réassurance (FMSAR) vient de publier une rétrospective des faits ayant marqué le marché marocain des assurances en 2011. Vous pouvez télécharger cette rétrospective en cliquant ici....
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27 mars 2012
International Union of Marine Insurance L'IUMI (International Union of Marine Insurance) vient d'annoncer l'ouverture des inscriptions pour participer à la prochaine conférence annuelle qui aura lieu à San Diego (Etats-Unis) du 16 au 19 septembre 2012. Le thème choisi cette année porte sur : Marine Insurance - Charting the Course Through Economic Uncertainty. La conférence de l'IUMI est rendez-vous annuel incontournable d...
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26 mars 2012
Conférence sur la solvablité et contrôle interne Le Centre de Formation de la Profession des Assurances (CFPA) et l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance en France (IFPASS) organisent, le vendredi 30 Mars 2012 à l'hôtel Hayatt Regency, une conférence-débat sous le thème : Solvabilité et Contrôle interne des compagnies d’assurances au Maroc : Enjeux liés à l’implémentation de la réglementation & Réflexions sur les « best practic...
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26 mars 2012
Conférence à Paris sur le marché de l’assurance au Maghreb L'argus de l'assurance, publication de référence en France, organise une conférence sous le thème : Marché de l’assurance au Maghreb : Comment saisir les opportunités de développement. Cette conférence aura lieu le 30 mai 2012 à Paris et sera animée par des experts français et par des représentants de la Profession et de l'Administration des trois marchés maghrébins, Maroc ; Algérie...
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26 mars 2012
Conférence-Débat sur le métier d'actuaire Le Master "Actuariat et gestion de risque" de la Faculté du Droit de Casablanca organise une conférence-débat sous le thème : Le métier d’Actuaire : apports et perspectives. Cette conférence se tient à la salle des conférences "Centre Links" de la faculté du droit de Casablanca, le 30 mars 2012 à 15:00. Elle sera animée par des actuaires représentant le monde de l'assurance, de la f...
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23 mars 2012
Situation des jugements en instance d’exécution - Février 2012 La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR) vient de publier la situation mensuelle des jugements en instance d’exécution. Cette situation, établie sur la base des statistiques communiquées par le BNEJ de Casablanca, fait ressortir un stock de 8 859 jugements en instance d’exécution, marquant une baisse de 8% par rapport à janvier 2012. Cette amélioration du taux d’...
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23 mars 2012
Nouvelle circulaire sur la fourniture à distance d’opérations d’assurances La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) vient de publier une circulaire relative à la fourniture à distance d’opérations d’assurances. Cette circulaire, datée du 09 mars 2012, vise à instaurer un cadre réglementaire pour les professionnels de l’assurance souhaitant exploiter les nouvelles technologies de communication pour fournir à distance les opérations d’assurances.
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21 mars 2012
Publication de la situation liminaire 2011 La FMSAR vient de publier la situation des primes émises par les entreprises d'assurances au titre de l'exercice 2011. Le chiffre d'affaires global s'est établi à 23,9 milliards de dirhams en progression de 9,2% par rapport à 2010. La plus forte croissance a été enregistrée par les assurances Vie et Capitalisation dont le chiffre d'affaires a atteint 7,7 milliards de dirhams soit ...
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21 mars 2012
Rencotre sous le thème "liens entre prévention et assurance" Le Centre National de Prévention et Protection (CNPP - France), organise à Casablanca une rencontre sous le thème : « Les liens entre prévention et assurance » Cette rencontre sera animée Messieurs Claude DELPOUX (Président du CNPP) et Benoit CLAIR (Délégué Général). Elle se tiendra le 21 mars à Val d’anfa Hotel à 16h30. Pour s’inscrire, contactez Mons...
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19 mars 2012
Forum International de l'Assurance L'agence Comesm organise, en partenariat avec la FMSAR et la FNACAM, et avec la participation de la DAPS, le Forum International de l'Assurance. Ce forum, le premier du genre, est dédié à l'assurance et à la prévoyance sociale. L'objectif affiché par les organisateurs est de permettre aux décideurs publics et aux professionnels du secteur d'exposer le contenu du contrat programme e...
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13 mars 2012
Journée de la finance pour les Enfants, le 16 mars 2012 Pour télécharger le communiqué de presse relatif à cet événement, prière de cliquer ici...
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27 février 2012
Avis d’examen professionnel pour l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurance La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) a fixé la date d’examen professionnel pour l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurance au 05 juin 2012. L’examen de cette année débutera par un questionnaire à choix multiples « QCM », et seuls les candidats admis à cette épreuve seront évalués par un jury. Pour visualiser l’avis d’examen en fr...
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27 décembre 2011
Publication de deux nouveaux arrêtés Le ministère de l’économie et des finances vient de publier deux arrêtés, le premier arrêté concerne le délai de reversement des primes collectées par les intermédiaires d’assurance fixé dans les 15 jours qui suivent le mois d’encaissement de la prime, et le deuxième arrêté fixe les conditions de la cession l&e...
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30 novembre 2011
Conférence sur le thème : Gestion des risques d'accidents de travail pour le secteur du BTP RMA WATANYA organise le mercredi 30 novembre à partir de 17 heures à Hôtel Royal Mansour, une conférence sur le thème « Gestion des risques d’accidents de travail pour le secteur du BTP : Comment évaluer les risques et déployer un dispositif de prévention sur les chantiers ? »....
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22 novembre 2011
Nomination de Monsieur Bachir BADDOU à la Vice Présidence de l’AIEFFA L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association Internationale des Établissements Francophones de Formation de l'Assurance AIEFFA, a tenu ses assises à Paris les 21 et 22 novembre 2011. A l'issue de cette Assemblée, il a été procédé au renouvellement de son Conseil de Direction. C'est ainsi que Monsieu...
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22 novembre 2011
Assemblée Générale de la FMSAR A l’issue de l’Assemblée Générale de la FMSAR tenue le 22 Novembre 2011, le bureau sortant à été reconduit dans son ensemble pour un nouveau mandat de 3 ans. Celui-ci est composé de : Monsieur Mohamed Hassan Bensalah : Président Monsieur Michel Hascoet : Premier Vice-président Monsieur Ramses Arroub : Vice-...
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21 novembre 2011
Nouvelle acquisition du Groupe Saham en Angola Après l’achat de COLINA en 2010, le groupe Saham vient d’annoncer par la voix de son Administrateur Directeur Général, Madame Ghita LAHLOU EL YACOUBI, l’acquisition d’une grande compagnie d’assurance en Angola. Par ailleurs, le groupe SAHAM a officiellement annoncé l’entrée de la SFI dans le tour de table de sa filiale SAHAM FINANCES, par augmentat...
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21 novembre 2011
Forum africain de l'assurance Du 21 au 23 novembre, Marrakech a abrité la 2ème édition du forum africain de l’assurance organisée par I Conférence. Plusieurs cadres du secteur ont fait le déplacement pour cette conférence afin d’échanger avec leurs homologues africains sur différents thèmes tels que : Analyse des grandes tendanc...
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17 novembre 2011
Journée de réflexion sous le thème « Assurance Décès et Risques Aggravés » Dans le cadre de l’assistance technique au Marché marocain des assurances, la Société Centrale de Réassurance organise une journée de réflexion sous le thème « Assurance Décès et Risques Aggravés ». Cette journée de réflexion aura pour objectifs de : - Promouvoir l’entité Ri...
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2 novembre 2011
Séminaire sous le thème La sécurité dans les chantiers de construction A l’occasion de la semaine de la Qualité, l’Association Professionnelle des Cimentiers (APC), en collaboration avec le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace et le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ont organisé, le 2 novembre 2011, au Centre International de Conférence Mohammed VI de Skhirat...
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25 octobre 2011
La loi sur les accidents de travail a été votée au parlement Une nouvelle loi dite 26-10 sur les accidents de travail vient d’être votée au parlement. Très soutenue par le secteur de l’assurance, cette loi vient alléger les procédures d’indemnisation des victimes et instaure de nouveaux aménagements en faveur des bénéficiaires. Elle apporte de nombreuses améliorations par rapport au dahir du 2 f...
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17 octobre
Conférence sur la régulation dans le monde arabe de l’assurance La FMSAR a participé avec la DAPS à la conférence sur la régulation dans le monde arabe de l’assurance organisée à Beyrouth les 17 et 18 Octobre. Plusieurs régulateurs, fédérations et entreprises d’assurances de différents pays arabes ont participé a cet important événement. Les débats ont port...
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12 octobre 2011
Guide d’assurance de la PME au Maroc Un guide d’assurance destiné à la PME marocaine vient d’être publié. C’est le résultat d’un travail mené conjointement entre la FMSAR et la CNUCED dans le cadre d’un projet d’assistance technique piloté par le Ministère des affaires économiques et générales.. Ce guide se compose de quatre parties : *...
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28 septembre 2011
Primes émises au 1er Semestre 2011 La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance vient de publier la situation liminaire du secteur marocain des assurances pour le premier semestre 2011. En dépit d’une conjoncture macro-économique difficile, le chiffre d’affaires global des compagnies d’assurances marocaines s’établit à 13,1 milliard...
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18 septembre 2011
Union Internationale de l’Assurance Maritime (IUMI) L'Union Internationale de l'Assurance Maritime (IUMI) tient son congrès annuel a Paris du 18 au 21 septembre 2011. Le Maroc est représentée par une délégation composée de membres de la FMSAR et des compagnies d'assurance en l'occurrence Atlanta, Sanad, Wafa Assurance et Zurich. Pour rappel, l'IUMI est un corp...
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05 septembre 2011
Les sociétés de financement sont autorisées à commercialiser des produits d’assurance Les sociétés de financement sont enfin autorisées à présenter au public des produits d'assurance Vie et Invalidité adossés aux opérations de crédit. Pour rappel l'article 306 du code des assurances précise que les opérations d'assurance pouvant être présentées par Barid Al-Maghrib...
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29 août 2011
Adoption du projet de loi transformant la DAPS en autorité de contrôle Le conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi relatif à la transformation de la DAPS en autorité de contrôle. Il est à rappeler que cette nouvelle autorité va être créée sous forme de personne morale publique, dotée de l’autonomie financière....
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24 août 2011
Signature d’un accord d’assurance multi risque climatique entre la Mamda et le ministère de l’agriculture et des pêches maritimes La Mamda et le ministère de l’agriculture et des pêches maritimes ont parafé un accord pour mutualiser un ensemble de risques dans un contrat d’assurance multirisque climatique. Cet accord comprend l’engagement de l’état pour rendre obligatoire la souscription d’une assurance agricole visant à élargir l’assiette des adhérents avec une contribution po...
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21 juillet 2011
Issaf Mondial assistance change de nom Le Ministre des Finance a autorisé par arrété publié au bulletin officiel n° 5971, l’opérateur d’assistance Isaaf Mondial Assistance a changer de nom pour devenir Issaf Assistance....
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12 juillet 2011
Assurance Maladie pour les guides touristiques La fédération nationale des accompagnateurs, des guides de tourisme et guide de montagne a signé, avec la MCMA une convention d’assurance maladie en présence de Monsieur Yassir ZENAGUI, ministre du tourisme. 2 700 guides officiels bénéficieront de cette couverture soit un pourcentage de 75% des guides existants....
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23 juin 2011
Visite de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances Dans le cadre de l’ouverture du marché marocain vers l’international, à travers le renforcement de la coopération avec les organisations professionnelles étrangères, la Direction Générale de la FMSAR a rendu une visite de travail à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Lors de cette visit...
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16 juin 2011
Réunion DAPS - FMSAR Dans le cadre de la nouvelle approche adoptée par le Directeur des Assurances de la Prévoyance Sociale privilégiant la concertation avec la Profession, le Comité Directeur de la FMSAR et le Management de la DAPS ont tenu une réunion de travail le 16 juin 2011 à l’hôtel Hayatt Regency. Cette réunion a permis d’échanger sur un cer...
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02 juin 2011
Nouvelle assurance obligatoire relative au- transport par route de marchandises dangereuses Une nouvelle loi dite 30-05, relative au transport par route de marchandises dangereuses, vient d’être publie au bulletin officiel du 02 juin 2011. Elle fait obligation au transporteur de matières dangereuses de couvrir sa responsabilité pour les dommages corporels matériels et environnementaux qui peuvent être causés par lesdites marchandises lors ...
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24 mai 2011
Signature de deux conventions de partenariat avec le Gouvernement A l’occasion de la tenue des premières assises de la Jeunesse, la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance a signé deux conventions de Partenariat avec le Gouvernement : La première convention, signée avec le Ministère de l’Emploi, le Ministère des Finances et le Ministère de ...
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12 mai 2011
Signature du contrat programme du secteur de l’assurance La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance et la Fédération Nationales des Agents et Courtiers ont signé le 12 mai 2011 avec le Gouvernement de Sa Majesté le contrat programme du secteur de l’assurance pour la période 2011 – 2015. Ce contrat programme est l’expression d’une volonté ...
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10 mai 2011
Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Hassan II La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance a signé une convention de partenariat avec l’Université Hassan II de Casablanca. En vertu de cette convention, la FMSAR s’engage à apporter son soutien au profit du Master Actuariat et Gestion de risque lancé par la Faculté des Sciences Juridiques...
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21 avril 2011
Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires Le Ministre de l’Économie et des Finances vient de publier un arrêté fixant les conditions générales-type du contrat d’assurance « Responsabilité civile professionnelles des intermédiaires d’assurances ». Cet arrêté, publié au bulletin officiel n° 5936 du 21 avril 2011, a pour objet de normaliser les...
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07 Avril 2011
Assemblée générale du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation Le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation CNPAC a tenu une assemblée générale le 07 Avril 2011 sous la président de M Karim Ghellab Ministre de l’Equipement et des Transports. A cette occasion, le Secrétaire permanent du Comité a exposé l’activité du CNPAC durant l’année 2010 ainsi qu...
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Étude sur la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

La loi sur la protection des données à caractère personnel a été publiée au bulletin officiel n° 5714 du 05 mars 2009 (Le texte en langue arabe a été publié au BO n° 5711 du 23 février 2009). L’adoption de cette loi intervient dans le cadre de la stratégie nationale de « l’instauration de la confiance numérique » qui vise trois objectifs principaux :

Garantir la sécurité des infrastructures et des systèmes d’informations ainsi que celles des accès ;
Garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des échanges dématérialisés nationaux et transfrontaliers
Garantir la protection de la vie privée et lutter contre la cybercriminalité.

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